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L’intérêt de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Je vais vous présenter ici l’initiative citoyenne européenne (ICE), présentée par la Commission européenne en 2010, validée par le Parlement européen à la fin de même année et applicable depuis le 1er avril 2012.

Contrairement au RIP français (Référendum d’initiative partagée), mis en place en 2008, qui nécessite la signature de 10 % du corps électoral (soit environ 4,5 millions de personnes) et de 20 % du Parlement, l’ICE nécessite l’approbation de seulement 1 million de personnes provenant d’au moins un quart des pays membres de l’UE. Il n’a cependant pas de caractère contraignant puisque, in fine, la Commission européenne se doit d’étudier la proposition mais n’est pas contrainte de l’adopter.

Je tiens à préciser que je conteste le fonctionnement institutionnel actuel de l’Union européenne notamment le pouvoir exorbitant de la Commission européenne, composée d’individus non élus nommés par les gouvernements membres (un commissaire par pays) et la faiblesse du Parlement qui ne dispose pas concrètement du pouvoir législatif (ce qui est quand même un comble pour une assemblée parlementaire…) qui appartient à la Commission. Bref, le sujet ici n’est pas de rappelé le fonctionnement non-démocratique des institutions européennes que tout les gens attentifs auront bien compris que ce soit depuis l’application du traité de Lisbonne en 2008 par le Parlement français (malgré le refus par référendum du peuple français en 2005) ou encore l’opacité actuelle autour de la négociation du traité transatlantique avec les États-Unis.

Le but de cet article est de présenté l’intérêt de l’ICE et de rappeler un concept très important à mes yeux :

Si nous voulons changer le système, nous pouvons procéder de deux façons :

La première consistant à manifester, s’opposer, contester, désobéir, partager l’information, s’éduquer ou plutôt se rééduquer, s’émanciper de la pensée dominante et « contaminé » notre entourage, changer nos modes de consommation, être plus solidaires, prôner la coopération plutôt que la compétition et tant d’autres choses…

La seconde est d’utiliser le peu d’outils mis à notre disposition pour agir concrètement et l’ICE en fait partie. Il ne faut pas le négliger et le repousser d’un revers de main en pensant « de toute façon cela ne changera rien ». Je préfère la manière d’agir pragmatique qui consiste à penser que toute action cherchant à renverser et/ou à améliorer le système existant est bonne à prendre et à faire. Dans ce cas précis, l’ICE permet à des citoyens de s’organiser, suscite le débat, l’échange d’idées et cela ne peut être que bénéfique dans l’éducation populaire auquel nous aspirons tous pour qu’enfin les citoyens reprennent toute leur place dans le processus de prise de décisions politique.

 

Il est à noté qu’il existe en France un projet de loi déposé récemment par le député Nicolas Dupont-Aignan sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) auquel nous avons déjà fait référence sur le 4eme singe en appelant à le soutenir. Pour plus d’infos : http://4emesinge.com/pourquoi-faut-il-soutenir-le-referendum-dinitiative-citoyenne/ http://4emesinge.com/presentation-et-interview-article-3/

 

Je vous propose ici une liste non exhaustive des différents ICE en cours avec les liens vous permettant de donner votre signature si vous soutenez ces initiatives. Garder en tête qu’elles ne sont pas comparables aux simples pétitions et qu’elles doivent nous servir à mobiliser et à recenser les individus se sentant concernés par certaines causes fondamentales comme la lutte contre la pauvreté ou la défense de l’environnement. Une sorte de sondage « citoyen » obligeant les dirigeants à, au moins, s’intéresser aux demandes populaires.

http://www.right2water.eu/fr Cette initiative propose de sanctuariser l’eau et l’assainissement comme des biens publics. Elle est la première à avoir dépassée le million de signatures.

http://revenudebase.info/
Cette initiative propose d’explorer les possibilités d’application d’un revenu de base pour tous résumé comme le  droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne.

http://www.mediainitiative.eu/fr/# Cette initiative vise à garantir le droit à une information indépendante et pluraliste, notamment en limitant par la loi la concentration et la  propriété dans les secteurs des médias et de la publicité.

Je tiens particulièrement à souligner l’importance de l’initiative visant à la reconnaissance du crime d’Ecocide, c’est-à-dire de la destruction de la nature. Pour la soutenir : http://www.endecocide.eu/?lang=fr

« Eco-cide dérive de oikos en grec signifiant maison ou domicile et de caedere, démolir, tuer en latin. Il signifie littéralement tuer notre maison. »

Pourquoi en avons-nous besoin ?

  • Pour qu’une loi puisse être invoquée pour tous types de destructions environnementales
  • Pour que la responsabilité pénale des décideurs soit engagée
  • Pour préserver et protéger la biodiversité
  • Pour protéger les écosystèmes dans leur ensemble, et pas seulement des éléments distincts comme le sol, l’air, la faune et la flore
  • Pour favoriser la transition écologique
  • Pour honorer notre devoir envers les générations futures
  • Pour contribuer à un changement de valeurs afin que la Terre se voit reconnaitre des droits « (extrait du site http://www.endecocide.eu/?lang=fr)

 


Vous pouvez également suivre l’actualité de cette ICE sur la page Facebook associée : https://www.facebook.com/arretonslecocideeneurope?fref=ts

Si vous souhaitez plus de renseignements sur d’autres initiatives en cours ou si vous souhaitez vous-même en engager une, vous retrouverez les autres initiatives en cours et les modalités de fonctionnement sur le site suivant : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/sitemap

 

Thomas Demmel.

3 Commentaires
  1. Drevet 4 années Il y a

    Je suggère que le contenu de la 1ère ICE soit le projet de modifier les conditions pour déposer une ICE…on voit bien que ce sont des contraintes anti-démocratiques !!!

  2. Berthélémy 4 années Il y a

    l’Initiative Citoyenne Européenne ne commence t-elle pas par un intérêt nationaliste, je pense que le commun des mortels a suffisamment de problème aux niveaux nationales pour ne pas intéresser à l’Europe : qui pour de nombreuse raisons est avant tout un tas de technocrates et d’administratifs qui jouent sur des mots de décrets et autres traduits de l’anglais en français avec des interprétations caduques, voir délirantes.
    Commençons par une initiative Citoyennes Françaises en évitant de se creuser les méninges pour l’Europe (d’ailleurs c’est quoi l’Europe : une vache à lait pour certains états, et de la vache maigre pour le France qui n’arrête pas de se faire épingler pour n’importe quoi……..)

    Je suis d’accord avec Devret : contraintes anti-démocratiques……. anti-nationalistes laissant place à rien, le grand vide.

  3. kxxx 4 années Il y a

    Le problème c’est qu’il n’existe pas d’équivalent a l’initiative citoyenne européenne au niveau français, d’ou la nécessité de promouvoir des associations comme Article 3.

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