Pourquoi faut-il soutenir le référendum d’initiative citoyenne ?

Chers lecteurs,

Alors pour tout ceux qui ne seraient pas encore informés, Nicolas Dupont-Aignan (NDA) a déposé une proposition de projet de loi à l’Assemblée nationale le 12 juillet 2013 visant à mettre en place un « véritable » référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Pourquoi un « véritable » référendum d’initiative citoyenne ?

Tout simplement car en France il existe actuellement un référendum appelé « d’initiative partagée » (RIP), ce dernier à été mis en place par la réforme de l’article 11 de la Constitution, sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2008, (mais le vote de la loi organique, qui permettra de le rendre applicable, n’est discuté qu’aujourd’hui au parlement, il a donc fallu attendre 5 ans).

Le 4eme Singe, comme bon nombre de nos lecteurs, ne comprend pas vraiment qu’on puisse qualifier d’initiative « partagée » un référendum dont l’initiative appartient exclusivement au parlement (il faut les signatures de 20% des membres du parlement, et dans un deuxième temps, le soutien de 10 % des électeurs inscrits, soit plus de 4 millions ½ de personnes) surtout que la procédure ne débouche pas forcément sur un référendum : si le parlement accepte d’examiner la proposition de loi (même sans la voter) le recours au référendum est définitivement écarté.

« L’expression « initiative partagée » a été employée dans les travaux parlementaires et par la presse. Ni l’expression « initiative populaire », ni l’expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution. »
Extrait de l’article Wikipédia sur le RIP

De plus ce pseudo-référendum d’initiative partagée a été inscrit dans l’article 11 de la Constitution, dont la portée est restrictive (porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions »). Donc cette procédure ne peut pas être utilisée pour modifier la Constitution…

NDA propose d’inscrire le RIC dans l’article 3, qui définit la « souveraineté populaire », ce qui élargit sa portée à tous les domaines de la souveraineté, incluant la Constitution et la ratification des traités européens qui doivent être inclus dans le champ du référendum puisqu’ils comportent souvent des transferts de souveraineté ! Dans sa forme actuelle le RIP se limite aux questions « économiques et sociales ». Pour montrer un exemple des limites du RIP dans sa forme actuelle, il suffit de se souvenir des manifestations liées au « Mariage pour Tous » : le gouvernement a rejeté tout espoir de recourir au référendum en précisant que, s’agissant d’une question « sociétale » et non « économique » ou « sociale » un référendum serait anticonstitutionnel.

Je n’ai jamais soutenu Nicolas Dupont-Aignan, pourquoi soutiendrai-je sa proposition ?

Alors pour être clair le fait que ce projet de loi ait été déposé par NDA ou Pinocchio ne change absolument rien.

Seul le contenu est important et contrairement à son prédécesseur la version proposée par NDA est véritablement et exclusivement à l’initiative des citoyens.

Il faudra tout de même rassembler 10% des inscrits sur les listes électorales (4 600 000 électeurs environ), mais plus besoin de l’aval de 20% des membres du parlement.

Ce qui est primordial c’est de ne pas fermer la porte à cet petit outil, qui permettrait de redonner un tant soit peu de souveraineté au peuple, sous prétexte qu’il n’a pas été proposé par untel ou untel.

Le 4eme singe appelle donc tout les citoyens à soutenir la proposition de loi 1248, ainsi qu’à relayer sur les réseaux sociaux au maximum son existence et ses objectifs.

Pourquoi moi simple citoyen devrais-je monter au créneaux ?

  • Car jamais personne le fera à votre place.
  • Car si certains « journalistes » sont très doués pour vous rappeler que l’ANI est un accord souple mais protecteur j’ai bien peur qu’ils soient beaucoup plus succincts quand il s’agira de parler du RIC.
  • Car l’instauration du référendum d’initiative citoyenne nécessite une modification de la Constitution et ce pouvoir est exclusivement entre les mains de nos parlementaires.
    Même si le président peut demander au peuple d’autoriser ou non une modification de la constitution, ce dernier n’a pas l’initiative de le faire

Sans une réelle pression citoyenne, ce projet de loi n’a AUCUNE chance d’aboutir.

Certes le modèle proposé par NDA n’est pas parfait, nous ne cherchons pas à le vendre à tout prix, mais il constitue d’une façon indéniable une grande avancé vers le modèle Suisse ou n’importe que Référendum initiative citoyenne digne de ce nom.

Il faut tout simplement que les citoyens Français, de droite, de gauche, du milieu ou des cotés  mettent assez de pression sur ce sujet pour qu’il ne tombe pas dans l’oubli.

Une pétition de soutient à la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne est disponible ici.

A diffuser massivement sur tout les réseaux sociaux

merci 🙂

Kxxxx

ps : comme toujours nous attendons vos idées, propositions, critiques dans les commentaires 😉

Source :

Organisation des Comités Citoyens pour l’Initiative Référendaire: http://occir.free.fr
Proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1248.asp
Wikipedia sur le Référendum d’initiative partagée: https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_d’initiative_partag%C3%A9e_(France)
Pétition de soutient à la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/a-tous-les-d%C3%A9put%C3%A9s-et-s%C3%A9nateurs-de-france-adopter-la-loi-n-1248-pour-le-r%C3%A9f%C3%A9rendum-d-initiative-citoyenne
Article de Patrice Camille DESMOULINS sur le sujet: http://occir2012.blogspot.fr/
Groupe FB lié à ce projet de loi : https://www.facebook.com/articletrois?ref=ts&fref=ts
Page wikipedia sur référendum initiative populaire :http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire
« Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie, le Liechtenstein, par quelques États américains et dans une moindre mesure par le Venezuela.

Les initiatives populaires tendant seulement à saisir le Parlement sont en revanche plus répandues.« 

 

8 Commentaires
  1. PERRIN Gilbert 4 années Il y a

    Sans parti pris aucun, ce projet concerne TOUS LES CITOYENS qui, aujourd’hui n’ont plus ledroit à la parole, Ils élisent des gens pour 5 ou 6 ans, sur des programmes remplis de mensonges et de promesses inconsidérées. Lorsqu’ils sont élus, ils font ce qu’ils veulent et c’est là ou la DEMOCRATIE, votre VOTRE est bafoué.!!!!
    Si cela vous plait : PAS A MOI
    L’état doit être CONTROLE, les FRANCAIS doivent le faire CONTROLE CITOYEN de l’ETAT et des DEPENSES PUBLIQUES ….
    Gilbert Perrin

  2. yvanbachaud 4 années Il y a

    Bravo pour l’analyse de l’article 11 . C’est rarissime d’avoir la VERITE.. !!

    J’ai SIGNE la pétition pour la proposition N°1248 comme si c’était une question de référendum, car APRES avec le RIC je pourrais CHANGER cet article 3 et que d’autres pourraient demander par exemple un RIC pour une Constituante tirée au sort !

    Mais la proposition est mauvaise.
    Le président de la République n’a rien a faire dans l’article 3 du titre premier : « De la souveraineté » Il a sa place dans le titre II : Le président de la République !

    Le RIC doit être dans l’article 3 pour concerner TOUS les domaines ET pour sortir le référendum de l’emprise du Président de la république. C’est une décision politique. Cela m’a été confirmé par un prof de droit constitutionnel de la Commission Jospin.
    L’instauration du RIC dans l’article 3 écarte les autres référendums de l’article 11.
    La proposition n° 1248 est donc une erreur de droit grossière mais pas visible de l’immense majorité des citoyens qui logiquement vont la soutenir car elle leur donnerait le SEUL moyen d’exercer la souveraineté nationale .

    L’association « article 3 » dont le site sera en ligne fin aout début septembre va demander l’instauration du RIC en toutes matières dans l’article 3. Il faudra la soutenir en signant sa pétition et en y adhérant. Il faut regrouper les démocrates sur la cause des causes de notre impuissance politique.

  3. Auteur
    Kxxx 4 années Il y a

    Merci pour vos commentaires, si vous avez des idées ou si vous connaissez des pages FB, sites ou autres pesonnes influentes sur la toile, invitez les à prendre position sur ce sujet.

  4. sylvain 4 années Il y a

    excuses moi yvanbachaud, mais je ne comprends pas tout ton commentaire. pourrais tu reformuler plus clairement. Ce que tu dis à l air tres important.

    • yvanbachaud 4 années Il y a

      Excuse moi sylvain mais je ne vois pas quoi te dire d’autre! Pose moi une question précise sur le point obscure pour toi et je te répondrai de mon mieux!

  5. Gaelle 4 années Il y a

    Moi j’aimerais vous demander quelque chose…
    Connaissez-vous un site de votre gabarit mais belge ?
    Parce que c’est la crise chez nous aussi, mais il n’y a qu’en France que les initiatives se font 🙁

  6. yvanbachaud 4 années Il y a

    Par Google vous allez trouver… Moi je n’ai pas de nom à vous donner. j’ai vu: http://democratieactive.blogspot.fr/2006/10/le-rfrendum-dinitative-populaire-bientt.html

  7. gerardbertrebertre 4 années Il y a

    c’est bête votre fen^tre twiter noys empêche de lre votre texte.
    Internet devrait fonctionner correctement dans deusiècles!

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