N’y a t-il pas atteinte à l’intégrité territoriale ? Même à noël, la Constitution n’est pas modifiable.

La Constitution est le texte fondateur qui organise les pouvoirs, mais surtout qui en détermine les limites. Certes, elle n’est pas parfaite, mais elle est surtout écrite par ceux, justement, qui devraient la craindre.

Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.

Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :

« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »

C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.

Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que « l’atteinte à l’intégrité territoriale » ?

Le CNRTL nous donne cette définition de l’intégrité : « État d’une chose, d’un tout, qui est entier, qui a toutes ses parties, mais aussi : « État de ce qui est sain, intact, qui n’a subi aucune altération, aucune atteinte« .

« Territoriale » est certainement utilisé dans la Constitution afin de déterminer qu’il s’agisse bien du territoire national français. Pourtant, la définition d’un territoire ne se fait pas exclusivement à ses frontières géographiques.

Dans le Code de la Défense, la notion « d’intégrité territoriale » est appréciée . L’Article 1111-1 évoque :

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

Cet Article du code de la défense, stipule bien que, toutes les politiques publiques participent à la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la république.

Pourtant, le rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 avril 2015, fait au nom DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la dette souveraine des États de la zone euro (n° 2723), explique que les politiques sociales et économiques sont dominées par des intérêts extérieurs, notamment du monde de la finance.

La monnaie est ce qui identifie une zone économique, depuis plus de 5 000 ans. Elle détermine un territoire. Dans le cadre de l’Union européenne, ce territoire s’étend dans toute la zone euro. Les États ont gardé, depuis le traité de Lisbonne, une souveraineté toute subjective. Néanmoins, lorsque les politiques intérieurs sont affectées par des intérêts extérieurs et privés, comme mentionné dans ce rapport de l’Assemblée nationale, c’est qu’il y a atteinte à la sécurité nationale (selon l’ART 1111-1). Puisque, la dette monétaire est utilisée comme instrument de domination sur les politiques intérieurs (voir extérieur) et que la monnaie définie un territoire, n’y a-t-il pas atteinte à l’intégrité territoriale ?

Si tel était le cas, il serait fort utile que des juristes sacrifient leurs fêtes de fin d’année afin de préparer un frein juridique à un gouvernement qui agit dans un intérêt qui n’est plus, depuis longtemps, celui des peuples et de la paix.

Ben.

Pour aller plus loin…

2 Commentaires
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  2. #0.8 | SWEETUX 11 mois Il y a

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